Indemnisation suite à un accident du travail

Principales observations

Le volume des demandes d'indemnisation des accidents du travail est resté stable, augmentant de 0,3 % entre 2023 et 2024, tandis que les demandes d'indemnisation ont diminué de 0,7 %.

La moyenne des indemnités versées par sinistre a augmenté de 10 % en 2024, avec des hausses dans toutes les catégories d'indemnités.

Le montant moyen des frais médicaux payés par sinistre a augmenté de 11,3 % entre 2023 et 2024.

Le taux global de fermeture des dossiers d'indemnisation des travailleurs a augmenté de 1 % en 2024, et le taux de fermeture des dossiers d'indemnisation a connu une légère augmentation de 0,8 %.

La durée moyenne en jours des demandes d'indemnisation clôturées a diminué d' une année sur l'autre.

Le taux de litige pour les nouvelles demandes d'indemnisation est passé de 12,7 % à 13,4 %. La moyenne des frais encourus par sinistre litigieux a augmenté de 5,3 %, et les sinistres non litigieux ont augmenté de 7,6 %

Marché

Le Market Segment Report d'AM Best: U.S. Workers' Compensation Insurance Segment's Winning Streak Continues note que l'indemnisation des travailleurs a été plus rentable que n'importe quelle autre branche d'activité personnelle ou commerciale depuis 2015. C'est ce qui sous-tend les perspectives stables actuelles d'AM Best sur ce segment spécifique. Il convient de noter les tendances suivantes :  

-	Les initiatives efficaces en matière de sécurité sur le lieu de travail prises au cours des dix dernières années, voire plus, ont permis de contrôler la fréquence des sinistres et, avec la baisse des coûts de fraude et de défense, ont contribué aux excellentes marges de souscription de la branche.
-	La croissance des primes, stimulée par l'augmentation des salaires et la croissance de l'emploi, a permis aux primes nettes de dépasser les niveaux d'avant la pandémie.

Volume de la demande

Par rapport à 2023, les données de Sedgwick pour l'année fiscale 2024 reflètent une augmentation de 0,3 % du nombre total de sinistres et une diminution de 0,7 % des sinistres indemnitaires. Cela indique une modération continue des gains d'emploi sur le marché du travail américain et l'absence de sinistres COVID.

La diminution du nombre de demandes s'explique en partie par le ralentissement de la croissance de l'emploi. Selon le rapport TED : The Economics Daily Report, publié le 23 janvier 2025, l'économie a créé 2,2 millions d'emplois en 2024, soit nettement moins que les 3 millions d'emplois créés en 2023.

L'évolution du volume des sinistres de Sedgwick par tranche d'âge présente des tendances similaires à celles du total général. La tranche d'âge des 60 ans et plus a connu la plus forte augmentation d'une année sur l'autre, soit 2,8 % entre 2023 et 2024. 

D'un point de vue sectoriel, le NCCI a souligné dans son rapport Labor Market Insights du 10 janvier 2025 que les secteurs de croissance les plus forts étaient les soins de santé, les loisirs et l'hôtellerie. Chez Sedgwick, les plus fortes augmentations du nombre de sinistres ont été observées dans les secteurs de la santé, de la construction et des produits papetiers. 

Les données de Sedgwick montrent que la plus forte variation en pourcentage du volume des sinistres s'est produite au Texas, à New York, en Pennsylvanie et en Virginie. 

La part des demandes d'indemnisation a poursuivi sa tendance à la baisse au cours de l'année civile 2024 (-0,7 % par rapport à l'année civile 2023).

La démographie devient de plus en plus un facteur déterminant dans l'indemnisation des travailleurs. Selon les projections d'emploi du BLS, entre 2023 et 2033, on s'attend à une évolution de 22,4 % pour les travailleurs âgés de 65 à 74 ans et de 79 % pour les travailleurs âgés de 75 ans et plus. La ventilation par Sedgwick des demandes d'indemnisation par groupe d'âge des demandeurs révèle que la tranche des 60 ans et plus a enregistré la plus grande part des demandes d'indemnisation au cours des cinq dernières années.

On trouvera ci-après une comparaison entre le pourcentage de variation des sinistres indemnitaires de Sedgwick et les rapports sectoriels.  

* AAPC = Variation annuelle moyenne en pourcentage.
* NCCI normalise les données avec le nombre d'employés ou la masse salariale.
* Le rapport WCIRB normalise les données avec le nombre d'employés ou la masse salariale.

Coût des réclamations

Indemnité

Par rapport à l'année civile 2023, il y a eu une augmentation de 10 % de la moyenne payée par demande d'indemnisation au cours de l'année civile 2024.

Le filtre national de l'outil d'inflation du salaire hebdomadaire moyen (SMB) permet de comparer le SMB par État. Selon l'indice BLS du coût de l'emploi au 31 janvier 2025, les salaires ont augmenté de 5,5 % pour les travailleurs syndiqués et de 3,5 % pour les travailleurs non syndiqués au cours de la période de 12 mois se terminant en décembre 2024. En 2025, 21 États ont augmenté les salaires minimums pour plus de 9,2 millions de travailleurs, selon l'Economic Policy Institute minimum wage tracker.

Il convient de noter que la plupart des États indexent chaque année leur indemnité maximale sur le salaire hebdomadaire moyen de l'État (SAWW) afin d'éviter que l'inflation n'érode le niveau des prestations des travailleurs. Par conséquent, le coût des indemnités varie selon les juridictions.  

Notre analyse de l'inflation de l'incapacité temporaire totale (ITT) payée par jour indique une augmentation de 5,4 % pour l'année civile 2024 par rapport à l'année civile 2023. Le secteur public, l'industrie des transports et l'industrie des soins de santé ont connu les plus fortes augmentations, respectivement de 13,4 %, 6,4 % et 5,8 %.

Le taux de demandes d'indemnisation avec au moins un jour de paiement d'ITT a augmenté dans l'année civile 2024. Il y a eu une légère augmentation du taux d'ITT pour tous les groupes d'âge, bien que nous ayons constaté une légère diminution du nombre de jours d'ITT pour le groupe d'âge 18-29 ans.

Le nombre moyen de jours d'ITT qui augmente avec l'âge du demandeur peut être attribué à un retard de rétablissement et de retour au travail, ce qui signifie des périodes plus longues de paiement de salaires perdus. Pour réduire ces coûts potentiels, certains employeurs mettent en œuvre des programmes de bien-être et d'incitation afin d'encourager des modes de vie plus sains et se concentrent sur des programmes de retour au travail.

Frais médicaux

Le montant moyen payé pour les services médicaux a augmenté de 11,3 % entre 2023 et 2024. Deux facteurs déterminent l'évolution des coûts des sinistres médicaux : le prix des services médicaux et l'utilisation, qui mesure l'éventail et le nombre de services fournis à un travailleur accidenté.

Un examen plus approfondi révèle que le coût des interventions chirurgicales dans l'année civile 2024 a augmenté de 5,1 %, et de 4,5 % et 4,3 %, respectivement, pour les diagnostics majeurs et mineurs par rapport à l'année civile 2023.

Outre les services médicaux professionnels, les dépenses liées aux installations - qui comprennent les consultations externes des hôpitaux, les centres de chirurgie ambulatoire et les hospitalisations - continuent d'être un facteur important du coût de l'indemnisation des travailleurs.

Au cours de l'année civile 2024, les frais de pharmacie ont augmenté de 3,6 % d'une année sur l'autre. Ces coûts sont liés à des catégories de médicaments telles que les produits topiques, les trousses de préparation, les médicaments spécialisés et les médicaments délivrés par les médecins, qui peuvent être associés à des dépenses importantes.

En faisant appel à l'équipe de Sedgwick chargée de l'examen de l'utilisation des médicaments complexes pour obtenir le soutien nécessaire, on s'assure que ces défis sont relevés, tout en favorisant l'utilisation de médicaments appropriés sur le plan clinique et les économies.

Impact des barèmes de redevances de l'État 

Dans la plupart des États, les coûts médicaux de l'indemnisation des travailleurs sont régis par des réglementations et des barèmes d'honoraires. Il en résulte des différences substantielles dans les prix payés pour les services médicaux, y compris dans l'approche et la fréquence des mises à jour des barèmes. Selon le WCRI Flash Report: Medical Payments in Workers' Compensation During the Recent Inflationary Period, les États qui s'appuient sur des mesures de l'inflation telles que l'indice des prix à la consommation (CPI-U) ou l'AWW au niveau de l'État pour mettre à jour leurs barèmes d'honoraires connaissent une croissance des prix plus rapide.

Les prestataires de soins médicaux font pression pour obtenir des révisions des barèmes d'honoraires, avec un certain succès dans les États qui n'ont pas prévu de révisions. En 2024, le projet de loi 362 du Sénat de Floride a augmenté les indemnités maximales de remboursement (AMR) pour les médecins de 110 % à 175 % et a augmenté l'AMR pour les procédures chirurgicales de 140 % à 210 % du montant de remboursement autorisé par Medicare. Cela ne manquera pas d'augmenter les coûts médicaux dans l'État.

Différences de gravité médicale par groupe d'âge

Il n'est pas surprenant de constater que la moyenne des services médicaux payés par indemnité est plus élevée à mesure que les salariés vieillissent. Pour le groupe des 60 ans et plus, la moyenne des services médicaux payés était supérieure de plus de 26 % à la moyenne globale pour toutes les demandes d'indemnisation.

Selon le CDC National Institute for Occupational Safety and Health(NIOSH), les travailleurs âgés sont moins susceptibles d'être blessés, mais leurs blessures sont plus susceptibles d'être graves ou mortelles - en particulier après 60 ans. Avec l'âge, les conditions préexistantes et les comorbidités compliquent et prolongent souvent le traitement médical, ce qui augmente les coûts.

-	L'examen de l'utilisation, sous la forme d'une autorisation préalable ou d'un examen post-procédural, n'est obligatoire que dans 25 États, avec des normes, des procédures et des délais de décision différents.
-	Les lignes directrices adoptées dans environ 23 États varient entre les lignes directrices nationales et les lignes directrices spécifiques à l'État.
-	Structure réglementaire pour le règlement des litiges

Les systèmes de gestion des sinistres de Sedgwick comprennent des déclencheurs automatisés qui incitent nos collègues chargés des sinistres et de la gestion des soins à prendre des mesures et à collaborer en temps voulu.

L'indice des prix médicaux pondérés de l'indemnisation des travailleurs (WCWMI) de la NCCI a augmenté de 2,3 % en 2024, contre 2,9 % en 2023.  

* Les frais médicaux comprennent tous les codes de rémunération
* AAPC - Variation annuelle moyenne en pourcentage
* WCIRB fait état de la gravité médicale ultime.

Fermetures

Le pourcentage de toutes les demandes d'indemnisation clôturées au cours de l'année civile 2024 est resté stable, avec une augmentation de 1 % et de 0,8 % pour les demandes d'indemnisation.

La durée des prestations d'indemnisation, autre composante des coûts d'indemnisation, a diminué dans l'année civile 2024 par rapport à l'année civile 2023.

Si les dépenses moyennes payées ont augmenté dans chacune de ces catégories, ce sont les frais médicaux et juridiques qui ont connu les plus fortes hausses, avec respectivement 10,1 % et 8,7 %.

Les honoraires des avocats de la défense représentent 82% des frais juridiques, et la moyenne payée a augmenté d'environ 4,3% au cours de l'année civile 2024. Les frais de justice ont augmenté de 8,7 % au cours de l'année civile 2024, en raison de l'augmentation des frais d'avocat (non contentieux), des frais de justice, des sténographes, des dépositions, des photocopies et des indemnités pour les témoins non médicaux.

Au cours de l'année civile 2024, les taux de contentieux pour les demandes d'indemnisation clôturées sont restés identiques à ceux de l'année civile 2023 (4,6 %). La moyenne des frais encourus pour les nouveaux sinistres fermés ayant fait l'objet d'un litige est 3,7 fois supérieure à celle des sinistres n'ayant pas fait l'objet d'un litige. Le rapport WCIRB California 2024 State of the System souligne qu'une forte augmentation de l'ALAE moyenne est due à une augmentation des litiges dans l'ensemble de l'État.

Étant donné que les litiges coûtent historiquement plus cher, l'augmentation du taux de litiges par sinistre se traduit par une augmentation des indemnités et des frais médicaux. 

Considérations futures

Au début de l'année 2025, le lieu de travail aux États-Unis continue d'évoluer à un rythme sans précédent qui a un impact profond sur l'indemnisation des travailleurs. 

Évolution démographique de la main-d'œuvre

L'évolution démographique de la main-d'œuvre américaine en termes d'âge, de génération et de lieu de travail aura inévitablement une incidence sur les résultats et les coûts des demandes d'indemnisation des travailleurs. 

-	Selon une étude de Pew Research, environ un Américain sur cinq âgé de 65 ans et plus (19 %) aura un emploi en 2023, soit près du double de la proportion de ceux qui travaillaient il y a 35 ans. Les femmes constituent une part plus importante de la main-d'œuvre âgée, puisqu'elles représentent aujourd'hui 46 % de l'ensemble des travailleurs âgés de 65 ans et plus. Les changements démographiques, tels qu'une modification de la répartition des travailleurs selon l'âge et le sexe, peuvent également avoir une incidence sur la fréquence et la gravité des blessures.
-	Au cours des deux dernières années, plusieurs États ont adopté des lois visant à assouplir les restrictions concernant les professions dans lesquelles les mineurs âgés de 14 à 17 ans sont autorisés à travailler, ainsi que le nombre d'heures qu'ils sont autorisés à travailler. Selon le NIOSH, ces jeunes travailleurs présentent des taux élevés d'accidents du travail.
-	Aujourd'hui, la main-d'œuvre se compose principalement de quatre générations. Les milléniaux constituent la plus grande partie de la main-d'œuvre. La génération X occupe la deuxième place. Les travailleurs de la génération Z représentent près de 20 % de la main-d'œuvre, dépassant pour la première fois les baby-boomers.
-	Si le travail dans des bureaux, des magasins, des entrepôts et des usines fait toujours partie intégrante de nombreuses industries, environ 35 % des personnes employées travailleront à domicile en 2023, selon l'enquête BLS sur l'emploi du temps des Américains.

Au fur et à mesure que ces tendances évoluent, l'attention portée à la sécurité, à la formation et aux programmes de retour au travail devient cruciale.

Accessibilité médicale/coûts

Les coûts médicaux et leur gravité devraient augmenter à l'avenir :  

-	Selon une étude, The Complexities of Physician Supply and Demand : Projections from 2021 to 2036, publiée le 21 mars 2024 par l'Association of American Medical Colleges (AAMC), les États-Unis seront confrontés à une pénurie de 86 000 médecins d'ici à 2036. Cette pénurie touche toutes les spécialités, y compris les soins primaires et non primaires, selon le National Center for Health Workforce Analysis, qui a publié ses projections sur les effectifs de médecins en novembre 2024. Le rapport prévoit que 31 des 35 spécialités médicales connaîtront des pénuries d'ici à 2037. Cette demande de soins de santé aura inévitablement un impact sur l'accessibilité. Les données de Sedgwick montrent déjà une légère augmentation du délai entre la date de la perte et la première date de service de certains traitements médicaux, avec des résultats variables selon les États.
-	La consolidation reste une tendance sur le marché de la santé, avec la fusion ou l'acquisition d'hôpitaux et d'autres entités de santé. Si la surveillance au niveau des États peut se poursuivre, les résultats des récentes élections mettront probablement un terme à l'enquête lancée l'année dernière par la Commission fédérale du commerce (FTC), la division antitrust du ministère de la justice (DOJ) et le ministère de la santé et des services sociaux concernant l'impact de la consolidation du secteur de la santé sur les marchés.
-	Les progrès médicaux, tels que les opérations de remplacement articulaire assistées par robot, sont moins invasifs et réduisent les risques d'infection, mais entraînent des coûts supérieurs d'environ 25 % à ceux des approches traditionnelles.

L'indemnisation des travailleurs n'échappe pas à ces tendances. Il est plus important que jamais de reconnaître les risques médicaux et d'élaborer des stratégies pour gérer et réduire les coûts associés.   

Cette transformation apporte à la fois de nouveaux défis et des opportunités passionnantes.

Législation relative aux demandes de prestations de santé mentale

Selon un rapport récent publié par les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC), environ un adulte sur cinq a ressenti des symptômes d'anxiété (18,2 %) ou de dépression (21,4 %) au cours des deux dernières semaines. Une nouvelle fiche d'information publiée par l'OSHA indique que "les problèmes de santé mentale liés au travail peuvent avoir un impact négatif sur les interactions sociales, la productivité, les performances et l'absentéisme d'un employé".

La prévalence des problèmes de santé mentale entraîne des changements législatifs. Au cours de la dernière décennie, de nombreux États ont adopté des lois sur la présomption pour couvrir les troubles de stress post-traumatique (TSPT) chez les premiers intervenants. Le Connecticut et l'État de New York ont récemment élargi leurs lois sur l'indemnisation des accidents du travail pour couvrir les troubles de stress post-traumatique pour l'ensemble de leur personnel. Il faudra plusieurs années pour comprendre l'impact total de ces changements sur les coûts de l'indemnisation des travailleurs.

Réforme de l'immigration

Selon le Pew Research Center, en 2022, le nombre d'immigrés non autorisés employés aux États-Unis était de 8,3 millions, soit environ 4,8 % de la main-d'œuvre totale du pays. Il est généralement admis que l'immigration est une question relevant exclusivement de la compétence fédérale et, en vertu de la loi de 1986 sur la réforme et le contrôle de l'immigration (IRCA), un immigré non autorisé ne peut être employé aux États-Unis. Sur la base de l'IRCA, la Cour suprême des États-Unis, dans l'affaire Hoffman Plastic Compounds, Inc. v. National Labor Relations Board ( 2002) , a annulé la décision du NLRB d'accorder des arriérés de salaire à un immigrant non autorisé qui avait été licencié en raison de sa participation à une activité d'organisation syndicale protégée.

La question de savoir si un immigrant non autorisé blessé au travail a droit à des indemnités d'accident du travail relève de la législation de l'État. L'arrêt Hoffman a donné lieu à des contestations devant de nombreux tribunaux d'État, sur la base de l'argument selon lequel l'IRCA prévaut sur les lois des États en matière d'indemnisation des travailleurs. Les lois des États et les décisions des tribunaux ont varié.

On peut penser que les efforts de déportation et de détention de masse annoncés par la nouvelle administration pourraient entraîner une diminution du nombre d'accidents du travail déclarés par crainte d'une déportation ou de représailles de la part de l'employeur. En outre, les barrières linguistiques et le manque d'accès aux informations sur les droits disponibles peuvent compliquer davantage le processus.

Entrepreneurs indépendants

La classification des travailleurs en tant qu'entrepreneurs indépendants par rapport aux employés traditionnels reste une question cruciale en matière d'indemnisation des travailleurs. En 2024, le ministère du travail (DOL) a publié une règle finale intitulée Defining and Delimiting the Exemptions for Executive, Administrative, Professional, Outside Sales and Computer Employees (Définir et délimiter les exemptions pour les cadres, les employés administratifs, les professionnels, les vendeurs externes et les informaticiens), qui visait à renforcer les critères de classification des travailleurs en tant qu'entrepreneurs indépendants en vertu de la loi sur les normes du travail (Fair Labor Standards Act - FLSA). Par la suite, cinq actions en justice ont été intentées pour contester cette règle.

Le ministère américain de la Justice a obtenu le report des plaidoiries, prévues pour le 5 février 2025, devant la Cour d'appel du cinquième circuit dans l'affaire Frisard's Transp., LLC v. United States DOL, No. 24-30223, afin de permettre à la nouvelle direction du ministère de la Justice d'examiner l'affaire.

L'extension de l'indemnisation des travailleurs aux entrepreneurs indépendants pourrait mettre à rude épreuve la stabilité financière du système et nécessiter des ajustements de primes pour tenir compte de l'élargissement de la réserve de risques. 

Environnement réglementaire renforcé

En 2024, les assemblées législatives des États se sont réunies dans tous les États sauf quatre : le Montana, le Nevada, le Dakota du Nord et le Texas. Cette année, les assemblées législatives se réuniront dans tous les États.

-	Plusieurs États ont élargi les présomptions pour les premiers intervenants, soit en ajoutant des conditions supplémentaires, soit en élargissant l'éligibilité des premiers intervenants. Historiquement, ces lois s'appliquent aux entités publiques locales ou à certaines agences fédérales et d'État, bien qu'elles s'appliquent parfois à certains employés ou bénévoles du secteur privé. Cette tendance semble se poursuivre cette année.
-	L'exposition aux pénalités a considérablement augmenté au Nevada et dans l'État de Washington en raison de la législation promulguée en 2024. Plusieurs États ont adopté des projets de loi qui augmentent les honoraires des avocats des demandeurs et élargissent les circonstances dans lesquelles les employeurs peuvent être responsables du paiement de ces honoraires. Les régulateurs du Minnesota, de l'Oregon et du Texas ont pris des mesures pour garantir la réactivité des examinateurs de demandes d'indemnisation.
-	La direction des organismes d'indemnisation des accidents du travail de l'État a récemment changé dans plusieurs juridictions, et d'autres changements sont prévus en raison des départs à la retraite et des résultats des récentes élections.

Sedgwick suit de près ces tendances et d'autres susceptibles d'avoir un impact sur le secteur de l'indemnisation des accidents du travail.