L’entente commune entre l’UE et le Royaume-Uni aura un impact sur le secteur agroalimentaire

Le 19 mai 2025, les dirigeants de l’UE et du Royaume-Uni se sont réunis pour un sommet afin de réinitialiser leur relation post-Brexit et d’explorer les domaines de renforcement de la coopération bilatérale. Plusieurs résultats clés du sommet ont été obtenus, y compris des développements notables qui auront un impact important sur le secteur alimentaire. 

L’entente commune conclue entre les deux parties décrit plusieurs domaines clés de coopération et les prochaines étapes pour mettre en œuvre les engagements et les traduire en changements concrets aux politiques et à la réglementation. Les domaines d’intérêt comprennent :

• Établir une coopération en matière de sécurité, de défense et de développement dans le cadre d’un partenariat pour la sécurité et la défense (PDS) 
• Placer les personnes au centre des relations entre l’UE et le Royaume-Uni, en mettant l’accent sur les jeunes générations
• Renforcer les économies du Royaume-Uni et de l’UE tout en protégeant la planète et ses ressources
• Travailler ensemble pour aborder la sécurité intérieure, la coopération judiciaire et la migration irrégulière

L’Aire sanitaire et phytosanitaire commune

Dans le cadre de l’engagement à renforcer leurs économies tout en protégeant la planète et ses ressources, l’UE et le Royaume-Uni ont déterminé qu’ils devraient travailler à l’établissement d’un espace sanitaire et phytosanitaire commun par le biais d’un accord sanitaire et phytosanitaire entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (Accord SPS). 

Les gouvernements soutiennent que cela permettra à la grande majorité des animaux, des produits animaux, des végétaux et des produits végétaux de circuler entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne sans avoir besoin de certificats ou de contrôles actuellement requis en vertu de l’Accord SPS. 

L’entente commune décrit une vaste portée de l’Accord SPS, qui comprendra les règles sanitaires, phytosanitaires, de salubrité des aliments et de protection générale des consommateurs applicables à la production, à la distribution et à la consommation de produits agroalimentaires; la réglementation des animaux vivants et des pesticides; les règles sur les produits biologiques; et les normes de commercialisation applicables à certains secteurs ou produits. 

Ce changement sera probablement un soulagement pour les entreprises du secteur agroalimentaire britannique, qui ont dû faire face à d’importantes exigences supplémentaires pour exporter des marchandises vers l’UE. Au-delà des exigences douanières standard, les produits agroalimentaires devaient également avoir un certificat sanitaire et entrer dans l’UE par un poste d’inspection frontalier, dont les inspections physiques pouvaient entraîner des retards supplémentaires. 

Regard vers l’avenir

L’entente commune souligne la nécessité de veiller à ce que l’application des mêmes règles soit appliquée par l’alignement dynamique en temps opportun des règles du Royaume-Uni avec toutes les règles pertinentes de l’UE, tout en « tenant dûment compte des procédures constitutionnelles et parlementaires du Royaume-Uni » et en veillant à ce que les produits respectent « le niveau de sécurité alimentaire, sanitaire et phytosanitaire de l’Union européenne ».

On ne sait pas exactement comment cela se déroulera au cours des prochains mois, alors que le Royaume-Uni et l’UE s’efforcent de traduire ces engagements en politiques concrètes. Les experts juridiques de Travers Smith LLP suggèrent que le Royaume-Uni a accepté qu’il devra s’aligner sur le droit existant de l’UE afin d’atteindre des niveaux plus élevés de coopération bilatérale. Cela pourrait signifier une autre série de nouveaux changements réglementaires au Royaume-Uni pour rétablir les règles sur les aliments et les boissons avec le régime de l’UE.

Les intervenants du secteur agroalimentaire devraient surveiller de près les communications du Royaume-Uni et de l’UE liées à l’Accord SPS et chercher des occasions de donner leur point de vue sur la meilleure façon de faciliter l’exportation de produits entre les deux régions.

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