17 novembre 2025
Début septembre, le Parlement européen a approuvé une proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets. Les révisions introduisent une responsabilité élargie du producteur (REP) obligatoire pour les textiles et fixent des objectifs contraignants de réduction des déchets alimentaires. Ces révisions s'inscrivent dans une tendance plus large au sein des industries, où les régulateurs étendent les responsabilités des fabricants à l'ensemble du cycle de vie des produits.
Mesures clés
Pour l'industrie textile, la directive révisée établit des règles harmonisées sur la REP des producteurs de textile et des marques de mode. Ces règles prévoient notamment le paiement d'une redevance obligatoire destinée à financer la collecte, le tri et le recyclage des déchets. La redevance sera évaluée en fonction du caractère circulaire et durable de la conception du produit de l'entreprise. Le Parlement a spécifiquement noté que "les États membres devraient également prendre en compte la mode ultra-rapide et les pratiques de la fast fashion lorsqu'ils décident des contributions financières aux systèmes de REP".
Les règles relatives à la REP s'appliquent à tout producteur qui met des produits sur le marché de l'UE, quel que soit son lieu d'établissement. Les vendeurs en ligne sont inclus dans le champ d'application de la nouvelle règle. La législation étant une directive, chaque État membre la transposera en droit national et établira ses propres systèmes de REP pour les textiles. Il en résultera probablement un éventail d'exigences différentes d'un État membre à l'autre, ce qui créera un paysage de conformité difficile pour les producteurs de textiles.
Les catégories de produits concernées par la directive élargie comprennent les vêtements, les chaussures, les accessoires, le linge de maison, les rideaux et, éventuellement, les matelas tels qu'identifiés par les différents États membres.
La législation actualisée introduira également des objectifs contraignants de réduction des déchets alimentaires que les États membres devront atteindre d'ici au 31 décembre 2030. Il s'agit notamment de réduire les déchets de transformation et de fabrication des aliments de 10 % par rapport aux niveaux de 2021-2023. Le commerce de détail, les restaurants, les services alimentaires et les ménages ont pour objectif de réduire les déchets alimentaires de 30 % par habitant. Chaque État membre doit également identifier les opérateurs économiques qui jouent un rôle important dans le gaspillage alimentaire. Ces entités doivent prendre des mesures pour faciliter le don de denrées alimentaires invendues et propres à la consommation humaine.
Impacts sur les entreprises
La directive révisée est entrée en vigueur le 16 octobre 2025. Les États membres disposeront de 20 mois à compter de cette date pour mettre en œuvre leurs systèmes de REP textiles. Les entreprises devraient s'attendre à ce que les nouveaux systèmes soient en place dans l'ensemble de l'UE d'ici 2028.
Comme nous l'avons noté dans de récents blogs, l'UE a entrepris un effort plus large pour faire avancer les réglementations dans la poursuite d'une économie circulaire. En juillet, la Commission européenne a publié un plan de travail quinquennal visant à poursuivre la mise en œuvre du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) et du règlement sur l'étiquetage énergétique. Ce plan de travail identifie les catégories à fort impact qui devront d'abord adopter les exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique. En septembre, l 'UE a également avancé une proposition de règlement sur les véhicules hors d'usage (VHU), qui vise à rendre le secteur automobile plus durable.
Ces responsabilités accrues se profilant à l'horizon, les entreprises devraient commencer à examiner leurs produits pour déterminer s'il existe des moyens de les rendre plus durables ou d'améliorer leur recyclabilité. Les fabricants devront payer des frais plus élevés pour les produits qui sont plus difficiles à recycler ou qui ont un impact plus important sur l'environnement. Ces produits pourraient également faire l'objet d'une surveillance accrue de la part des autorités nationales.
Alors que les autorités de réglementation continuent de tenir les producteurs responsables d'aspects supplémentaires du cycle de vie des produits, il reste essentiel de mettre en place un plan de réponse aux rappels complet et testé, ainsi que des capacités de réponse rapide pour les crises sur le marché. Tout événement peut s'avérer catastrophique pour une entreprise, mais une préparation adéquate et la capacité de réagir rapidement peuvent atténuer l'impact d'une telle situation.
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