Dans le cadre de l'attention continue portée à la durabilité, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement relatif à l'écoconception des produits durables (ESPR) au début du mois de décembre 2023. Le nouveau règlement s'appuiera sur la directive existante relative à l'écoconception(2009/125/CE) et s'appliquera à un plus large éventail de produits.
Détails de l'accord provisoire
La directive actuelle sur l'écoconception ne s'applique qu'aux produits liés à l'énergie, mais elle a été saluée par les législateurs pour avoir "réussi à améliorer l'efficacité énergétique des produits dans l'UE". Le nouveau règlement établira un cadre permettant aux législateurs de fixer des exigences en matière d'écoconception pour des groupes de produits spécifiques, la priorité étant accordée aux produits à fort impact, notamment les textiles, les meubles, le fer et l'acier, les pneumatiques, les peintures et les produits électroniques, entre autres. La Commission tiendra et mettra à jour une liste des produits concernés, qui seront identifiés sur la base d'une "analyse approfondie et de critères liés notamment aux objectifs de l'UE en matière de climat, d'environnement et d'efficacité énergétique".
Un autre objectif clé du règlement est d'améliorer la circularité et de réduire les déchets inutiles. Le règlement comprendra des exigences régissant plusieurs domaines clés, notamment :
- Durabilité, réutilisation, mise à niveau et réparabilité des produits
- La présence de substances chimiques qui empêchent la réutilisation et le recyclage des matériaux
- Efficacité énergétique et des ressources
- L'utilisation de contenu recyclé
- Empreintes carbone et environnementale
Le règlement prévoit également des mesures visant à mettre fin à la "pratique de destruction des produits de consommation invendus, qui constitue un gaspillage et nuit à l'environnement". Au minimum, les entreprises devront prendre des mesures pour éviter que cela ne se produise, mais les législateurs cherchent à interdire complètement cette pratique et ont introduit une interdiction directe de la destruction des textiles et des chaussures invendus. La Commission a indiqué que d'autres catégories de produits pourraient faire l'objet d'interdictions similaires à l'avenir. Les entreprises qui vendent des produits couverts par l'ESPR devraient dès à présent revoir leurs pratiques afin de réduire ou de mettre fin à la destruction des produits invendus, avant que le législateur ne prenne d'autres mesures.
L'ESPR introduit également l'exigence d'un passeport numérique pour les produits, qui demande aux fabricants de mettre à la disposition des consommateurs et des autres entreprises, au cours du cycle de vie du produit, davantage d'informations sur les caractéristiques de durabilité de leurs produits. Outre l'amélioration de la transparence pour les consommateurs et les entreprises, ce passeport est également destiné à aider les autorités à améliorer l'application du règlement. Comme nous l'avons noté dans notre récent rapport sur l'indice de rappel européen 2023, certaines entreprises ont déjà adopté un passeport numérique de produit, bien que les détails sur le format exact du passeport requis par le règlement soient encore à venir.
Prochaines étapes
L'ESPR franchit actuellement les dernières étapes du processus législatif et entrera en vigueur après son adoption formelle par le Parlement et le Conseil. Après l'entrée en vigueur, la Commission déterminera les produits qui seront visés en premier.
Les entreprises qui fabriquent ou distribuent des produits considérés comme "impactants" par l'ESPR doivent prendre des mesures dès maintenant pour se préparer aux nouvelles exigences en matière d'écoconception. Dans tous les secteurs, les entreprises doivent se préparer à ce que les législateurs européens continuent à mettre l'accent sur le développement durable et à imposer de nouvelles exigences dans le cadre de la mise en œuvre du "Green Deal" européen.
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