2 février 2024
À la suite d’un rappel important des sachets de compote de pommes, une attention renouvelée a été portée sur les pouvoirs réglementaires de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis – ou plutôt sur leur absence.
À la fin octobre 2023, la FDA a émis une alerte de sécurité avertissant les consommateurs de ne pas acheter certaines marques de sachets de compote de pommes après qu’une enquête initialement menée en Caroline du Nord ait révélé que les produits étaient contaminés par des « concentrations extrêmement élevées de plomb ». Le fabricant de ces produits a ensuite émis un rappel volontaire en novembre, alors que la FDA et les Centers for Disease Control (CDC) continuaient de recevoir des rapports d’événements indésirables potentiellement liés aux sachets de compote de pommes.
La contamination au plomb a été attribuée à la cannelle, fournie par une entreprise en Équateur, et la FDA a depuis suggéré que le plomb aurait pu être ajouté intentionnellement. Parce que la FDA a une autorité limitée sur les fournisseurs étrangers d’ingrédients qui n’expédient pas directement leur produit aux États-Unis, les entreprises doivent faire confiance aux partenaires de la chaîne d’approvisionnement pour obtenir et fournir des ingrédients exempts de contaminants. Bien que la traçabilité se soit améliorée, les entreprises font toujours face à des risques importants lorsqu’elles travaillent avec de nouveaux fournisseurs et devraient revoir leurs propres processus de contrôle qualité pour s’assurer qu’ils sont suffisants.
Lacunes réglementaires sous les projecteurs
Comme nous l’avons noté dans des blogues précédents, les régulateurs examinent les produits destinés aux enfants avec une surveillance plus stricte, et au cours des dernières années, ils ont rapidement mis en place de nouvelles règles pour protéger les groupes d’âge plus jeunes. Dans le cas de contamination alimentaire, la FDA dispose actuellement de « moyens limités pour aider à réduire l’exposition aux éléments toxiques dans l’approvisionnement alimentaire ». Bien que la FDA ait déjà publié des directives non contraignantes sur les limites maximales de plomb dans les produits destinés aux jeunes enfants, les États-Unis n’ont pas d’obligation fédérale de tester le plomb dans les aliments fabriqués au pays ou importés au pays.
Cependant, même avant ce rappel le plus récent pour contamination au plomb, la FDA cherchait à changer son rôle dans la réglementation de la contamination alimentaire. Dans ses propositions législatives pour l’exercice 2024 publiées en mars 2023, l’agence cherchait « à modifier la Loi fédérale sur les aliments, médicaments et cosmétiques (FD&C) afin d’accorder à la FDA une nouvelle autorité pour établir des limites contraignantes de contamination dans les aliments, y compris ceux consommés par les nourrissons et les jeunes enfants. » La FDA cherche également à exiger que les entreprises « effectuent des tests d’éléments toxiques sur les produits finaux commercialisés pour la consommation par les nourrissons et les jeunes enfants. » Plusieurs États ont déjà des exigences similaires, notamment New York et la Californie.
Bien qu’aucun progrès n’ait été réalisé sur ces deux propositions législatives en 2023, l’attention accrue des médias et des consommateurs suite aux rappels des sachets de compote de pommes pourrait stimuler l’activité du Congrès. Les consommateurs sont devenus de plus en plus vocaux au sujet de la sécurité des produits ces dernières années et ont contribué à faire adopter d’autres règlements visant à protéger les jeunes enfants.
Les entreprises, tout au long du cycle de vie des produits destinés aux enfants, devraient prêter une attention particulière aux nouveaux développements de l’enquête de la FDA sur cette contamination alimentaire. La FDA a clairement indiqué qu’elle souhaiterait accroître son autorité de surveillance sur les ingrédients alimentaires, et il est probable que les entreprises devront faire face à de nouvelles exigences dans les cinq prochaines années. Les entreprises devraient agir dès maintenant pour effectuer un audit approfondi de leur chaîne d’approvisionnement et mettre en œuvre les changements nécessaires afin d’assurer le contrôle et l’assurance qualité.
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