Nouvelle année, nouvelles règles et réglementations en matière de responsabilité civile pour les trottinettes électriques

Les trottinettes électriques (ou e-scooters) sont de plus en plus populaires. Plusieurs opérateurs commerciaux se sont implantés dans les villes et les zones résidentielles, proposant un moyen de transport pouvant être loué à l'aide d'une application mobile. Selon les chiffres de vente de l'industrie électronique, il existe des centaines de milliers de trottinettes électriques privées. À compter du 1er janvier, toutes les trottinettes électriques doivent être couvertes par une assurance responsabilité civile obligatoire en Norvège. Tout comme pour les voitures, il existe différents types de dommages potentiels à prendre en compte.

Règles et réglementations existantes

La popularité croissante des trottinettes électriques a créé de nouveaux défis qui nécessitent des réglementations pour protéger les conducteurs et les autres parties. Au cours de l'année dernière, une limite d'âge de 12 ans a été introduite en Norvège pour utiliser ce mode de transport et si vous avez moins de 15 ans, vous devez porter un casque. Une trottinette électrique ne peut transporter qu'une seule personne à la fois, et le taux d'alcoolémie maximal autorisé pour les trottinettes électriques est le même que pour les voitures. L'utilisation d'un téléphone portable au volant est passible d'une amende, la vitesse maximale autorisée est fixée à 20 km/h, et nous avons vu des articles dans la presse sur l'application de ces règles par la police.

Nouvelles règles à prendre en considération

Des règles supplémentaires s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023, date à laquelle la loi imposera également aux particuliers de souscrire une assurance responsabilité civile pour ce type de véhicule. De nombreuses compagnies d'assurance proposeront un nouveau produit à leurs clients. Les produits qui doivent désormais être assurés comprennent les trottinettes électriques et autres petits véhicules à moteur électrique, tels que les segways et les hoverboards. Les conséquences d'un défaut d'assurance de ces véhicules peuvent être importantes.

Traitement des demandes d'indemnisation

Chez Sedgwick, nous nous sommes minutieusement préparés à l'entrée en vigueur des nouvelles règles et mon équipe est prête à traiter les prochains casde responsabilité civile. Les trottinettes électriquessont couvertes par la Loi sur la responsabilité civile automobile, nous évaluerons donc la responsabilité de la même manière que nous le faisons en cas d'accident de voiture. Autrement dit, il n'est pas nécessaire d'avoir commis une négligence grave ou d'avoir causé un préjudice intentionnellement pour faire l'objet d'une réclamation. Une petite inattention suffit pour que l'accident soit avéré. C'est l'assurance responsabilité civile qui devient obligatoire en vertu de la loi et elle ne couvre pas les dommages causés à votre propre véhicule, mais les dommages que vous causez malheureusement à autrui ou aux biens d'autrui.

Autres types de dommages

Malheureusement, les trottinettes électriques peuvent également causer des blessures corporelles. On assistera probablement à des accidents dans lesquels le conducteur sera blessé, mais aussi à d'autres cas où le conducteur causera des blessures à des tiers, par exemple lors de collisions avec des piétons. Grâce à la nouvelle assurance obligatoire, vous bénéficiez d'une prise en charge des frais et d'un suivi, ce qui vous apporte une sécurité et vous garantit que les traitements nécessaires pourront être effectués.

Les blessures ne sont pas nécessairement causées uniquement par des accidents ou des collisions. Des cas d'incendie de trottinettes ont été signalés, et les conséquences peuvent être coûteuses. De plus, dans ces situations, il peut être nécessaire d'attribuer la responsabilité ou d'engager une procédure de recours. Dans d'autres cas, des dommages peuvent être causés à la propriété d'autrui. Il peut s'agir, par exemple, de dommages causés à des clôtures, des jardins et d'autres éléments, pour lesquels nous avons besoin d'une évaluation professionnelle des demandes d'indemnisation reçues.

Assurer les trottinettes électriques en 2023

Des centaines de milliers de trottinettes électriques sont actuellement entreposées dans des domiciles privés sans assurance. Il est donc essentiel de veiller à ce que les gens sachent qu'ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile à compter du 1er janvier. Si vous ne le faites pas, vous serez financièrement responsable et les coûts peuvent être considérables, même pour des dommages apparemment mineurs. Pour plus d'informations, contactez [email protected].