Les agences réglementaires américaines accordent la priorité à la sécurité des enfants dans les produits de consommation.

Par Chris Harvey, vice-président, solution de crise

Au cours de l'année écoulée, les autorités réglementaires américaines ont agi avec une rapidité particulière pour mettre en œuvre de nouvelles règles visant à protéger les enfants. Alors que l'année 2023 est déjà bien entamée, les entreprises doivent s'attendre à encore plus de changements réglementaires, les agences fédérales actualisant leur terminologie et renforçant les mesures de sécurité applicables aux produits de consommation.

Risques pour la sécurité et réglementations

La Consumer Product Safety Commission (CPSC) a déterminé qu'il existe un risque déraisonnable de blessures et de décès, en particulier pour les enfants, lié au basculement des meubles de rangement pour vêtements (CSU). En conséquence, l'agence a publié une nouvellenormeobligatoire relative au basculement des meubles dans le Federal Register le 25 novembre 2022. Les fabricants et importateurs de meubles auront jusqu'au 24 mai 2023 pour s'assurer que leurs produits sont conformes à cette norme. La règle de la CPSC vise à éliminer le danger que représentent les CSU pour les jeunes enfants en raison de leur instabilité.

Cette règle s'inscrit dans le cadre d'une initiative de l'administration Biden visant à améliorer la sécurité des enfants. En décembre 2022, le président Biden a promulgué la loi « Consolidated Appropriations Act, 2023 », qui comprend la loi « Stop Tip-overs of Unstable, Risky Dressers on Youth Act » (STURDY), fruit d'une collaboration entre les acteurs de l'industrie du meuble, des associations de parents et de consommateurs et des laboratoires d'essai.

Bien que cette nouvelle norme obligatoire suscite des avis mitigés parmi divers groupes de consommateurs, elle s'inscrit dans la lignée de ce que nous avons observé chez les organismes de réglementation.

En juin 2022, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a publié unavertissementgénéral concernant les risques potentiels liés à l'utilisation de bouées cervicales pour les nourrissons et les tout-petits. Ces anneaux gonflables en plastique sont particulièrement dangereux pour les jeunes enfants et les nouveau-nés qui suivent une thérapie aquatique pour des problèmes de développement. Selon la FDA, certaines bouées sont même commercialisées pour les prématurés ou les bébés âgés de seulement deux semaines, qui sont trop jeunes pour utiliser ces produits en toute sécurité.

La CPSC s'intéresse à ces aides à la natation depuis plusieurs années et travaille en coulisses avec les fabricants pour apporter des modifications visant à améliorer leur sécurité. La FDA a publié son avertissement après avoir appris que des entreprises faisaient la promotion de bouées cervicales destinées à être utilisées comme équipement de thérapie aquatique sans avoir obtenu l'autorisation ou l'approbation de la FDA. Cette agence a exhorté les parents et les professionnels de santé à signaler tout incident lié à ces aides à la natation.

De plus, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a également mis à jour les exigences en matière de tests pour les sièges de sécurité pour enfants avec une nouvellerègle définitive. Les nouvelles réglementations représentent une amélioration significative dans la protection des enfants contre les blessures graves lors d'accidents de voiture.

Ces changements réglementaires dans les différentes agences ont été motivés par la pression croissante exercée par les parties prenantes et les associations de parents. Les entreprises doivent agir le plus rapidement possible pour mettre en œuvre ces changements. À mesure que de plus en plus de défenseurs de la sécurité des enfants utilisent les médias d'information et les réseaux sociaux pour mettre en lumière de nombreuses questions liées aux produits destinés aux enfants, les agences publieront rapidement de nouvelles directives qui nécessiteront une attention immédiate.

Il est important pour les entreprises qui fabriquent des produits destinés aux enfants (ou susceptibles d'être utilisés par des enfants) d'évaluer si leurs produits sont susceptibles d'être soumis à une surveillance réglementaire accrue, puis de faire preuve de la diligence requise pour s'assurer qu'elles sont prêtes à s'adapter à ces règles.

Moyens de rester informé

Pour rester au courant de ces changements, informez-vous sur les mesures prévues par les organismes de réglementation et discutez avec d'autres acteurs du secteur des risques émergents :

• Participez à des événements professionnels tels quele prochain symposiumde l'International Consumer Products Health and Safety Organization (ICPHSO) qui se tiendra à Orlando du 20 au 23 février. Venez nous rendre visite au stand n° 2 pour discuter avec les expertsen protection de marqueet en rappels de produits de Sedgwick.
• Inscrivez-vous pour participer à notrewebinaire « State of the Nation Recall Index» (Indice national des rappels) le 1er mars, au cours duquel nous examinerons les tendances réglementaires dans cinq secteurs, dont celui des produits de consommation, et vous donnerons accès au rapport 2023.