Par Max Koonce, chef du service des réclamations et Bryon Bass, SVP workforce absence
Le 13 janvier 2022, la Cour suprême a empêché l'administration Biden de mettre en œuvre et d'appliquer une obligation de vaccination pour les grandes entreprises (définies comme celles comptant 100 employés ou plus).
L'Occupational Safety and Health Administration (OSHA), chargée de protéger la sécurité sur le lieu de travail, a proposé cette mesure d'urgence, connue sous le nom de "Vaccination and Testing Emergency Temporary Standard", dans le cadre de ses efforts visant à protéger la main-d'œuvre du pays contre le virus COVID-19 qui sévit actuellement.
En réponse à l'arrêt de la Cour suprême, le secrétaire américain au travail, Marty Walsh, a publié une déclaration dont voici un extrait : "Quelle que soit l'issue de cette procédure, l'OSHA fera tout ce qui est en son pouvoir pour tenir les entreprises responsables de la protection des travailleurs, y compris dans le cadre du programme national COVID-19 et de la clause d'obligation générale".
Et maintenant ?
Les employeurs sont toujours - et depuis toujours - responsables de la sécurité et du bien-être de leurs employés sur le lieu de travail. À ce titre, ils doivent continuer à suivre et à appliquer toute obligation vaccinale applicable émanant de l'État et/ou des autorités locales ; les employeurs peuvent également choisir de maintenir leurs propres exigences en matière de vaccins ou de tests.
La décision de jeudi ne met pas fin à la conversation, puisque la décision va maintenant être renvoyée à la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit. On peut s'attendre à ce que la Cour suprême entende à nouveau les arguments sur la décision de l'OSHA dans les mois à venir.
Nous comprenons que les changements et les mises à jour constants concernant les obligations en matière de vaccination et de tests ont provoqué un certain " coup de fouet ". Pour l'instant, le plus simple est de continuer. Et nous continuerons à fournir des mises à jour au fur et à mesure.