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États-Unis 17 janvier 2022
Par Max Koonce, directeur des sinistres, et Bryon Bass, vice-président directeur chargé des absences du personnel
Le 13 janvier 2022, la Cour suprême a empêché l'administration Biden de mettre en œuvre et d'appliquer une obligation vaccinale dans les grandes entreprises (définies comme celles comptant 100 employés ou plus).
L'Occupational Safety and Health Administration (OSHA), chargée de protéger la sécurité sur le lieu de travail, avait proposé cette mesure d'urgence, connue sous le nom de « Vaccination and Testing Emergency Temporary Standard » (norme temporaire d'urgence relative à la vaccination et au dépistage), dans le cadre de ses efforts visant à protéger la main-d'œuvre du pays contre le virus COVID-19.
En réponse à la décision de la Cour suprême, le secrétaire américain au Travail, Marty Walsh, a publié une déclaration dans laquelle il déclarait notamment : « Quelle que soit l'issue de cette procédure, l'OSHA fera tout ce qui est en son pouvoir pour tenir les entreprises responsables de la protection des travailleurs, notamment dansle cadre du programme national COVID-19etdelaclause d'obligation générale. »
Et maintenant ?
Les employeurs sont toujours — et ont toujours été — responsables de la sécurité et du bien-être de leurs employés pendant leur travail. À ce titre, ils doivent continuer à respecter et à appliquer toutes les obligations vaccinales applicables qui peuvent être imposées par les gouvernements étatiques et/ou locaux ; les employeurs peuvent également choisir de maintenir leurs propres exigences en matière de vaccination ou de dépistage.
La décision rendue jeudi ne met pas réellement fin au débat, car elle va désormais être renvoyée devant la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit. Nous pouvons nous attendre à ce que la Cour suprême examine à nouveau les arguments relatifs à la décision de l'OSHA dans les mois à venir.
Nous comprenons que les changements et mises à jour constants concernant les obligations en matière de vaccination et de dépistage aient pu créer une certaine confusion. Pour l'instant, en termes simples : continuez comme avant. Nous continuerons à vous tenir informés dès que de nouvelles informations seront disponibles.
